Nombre maximal d’apprentis : Le nombre maximal dapprentis ou délèves de classes préparatoires à lapprentissage pouvant être accueillis simultanément dans une entreprise ou un établissement est fixé à deux pour chaque maître dapprentissage.
Le maître d’apprentissage peut également, en application de l’article L. 6222-11, accueillir un apprenti dont la formation est prolongée en cas d’échec à l’examen.
Le nombre dapprentis est donc limité à deux apprentis non redoublants et à un apprenti redoublant soit un maximum de 3 apprentis.
Certains accords de branches peuvent réduire le nombre maximal dapprenti. Cela ne semble pas être le cas de lhôtellerie-restauration.
De plus, pour être complet, la commission départementale de l’emploi et de l’insertion peut délivrer des dérogations individuelles au plafond de deux apprentis lorsque la qualité de la formation dispensée dans l’entreprise et les possibilités d’insertion professionnelle dans la branche considérée le justifient.
Ces dérogations sont valables pour cinq ans au plus, renouvelables.
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